La cession de droit en photographie, c’est quoi ?
Tu as reçu un devis de ton photographe et là, bim : une ligne chelou te saute aux yeux. “Cession de droits” ? Encore un truc juridique planqué dans un coin que tu ne comprends pas ? Rassure-toi, c’est normal, c’est l’usage courant et surtout, ça va te protéger juridiquement autant que protéger le photographe.
Toi, tu es là, tu t’apprêtes à investir dans des images pro pour ton site, ton Insta ou ta prochaine campagne. Logique que tu veuilles les utiliser librement, non ? Sauf que… ce n’est pas automatique. Même si tu sollicites un shooting, que tu commandes des images précises et payes la séance, tu n’achètes pas les droits d’auteur avec. Pour ça, il faut une cession de droits bien distincte : c’est elle qui t’autorise à diffuser, imprimer ou republier ces images.
Dans cet article, je t’explique ce que ça veut dire concrètement, ce que tu as vraiment le droit de faire avec les images qu’on te livre et pourquoi il faut absolument s’y intéresser avant de signer un devis.
La cession de droits, la définition
La cession de droits photo te donne le droit d’utiliser les images prises par un photographe professionnel. Elle précise comment, où et combien de temps tu peux les utiliser. Sans ça, même si tu as payé la prestation, tu ne peux pas en faire ce que tu veux. Je t’explique dans cet article les détails de ce droit spécifique français.
De ton côté, et c’est bien légitime, tu vois une photo comme un objet : tu as payé pour l’avoir, donc elle t’appartient, non ? Eh bien… pas tout à fait. En France, une photo est une œuvre protégée par le droit d’auteur, au même titre qu’un livre ou une chanson. Et le photographe, lui, en reste l’auteur – quoi qu’il arrive.
« Concrètement, même si tu commandes une séance et que tu payes, tu n’achètes pas la propriété des images, tu payes pour une prestation de prise de vue + un droit d’usage. »
Et ce droit d’usage, il est encadré par la loi. On parle alors de cession de droits patrimoniaux : ce sont les droits que le photographe peut te céder, de manière temporaire, par contrat ou devis. C’est pour cela que tu trouves cette ligne qui te rend perplexe sur l’estimation de ton prestataire photo.
Quelques exemples concrets :
Tu veux utiliser les photos sur ton site pro → il faut que ce soit écrit noir sur blanc sur le devis.
Tu veux les publier plus tard dans une pub papier → c’est une autre cession qu’il faut demander à ton photographe.
Tu veux les garder à vie → désolée, une cession illimitée ça n’existe pas dans le droit français ! Fuis d’ailleurs tout photographe qui te dira oui, tu ne seras pas protégé le contrat étant considéré comme nul.
A contrario, ce que le photographe ne pourra jamais te céder, ce sont ses droits moraux. C’est-à-dire :
le droit d’être toujours reconnu comme auteur de l’image (tu dois d’ailleurs créditer le photographe à chaque utilisation),
le droit de refuser une modification ou un détournement de sa photo.
« Même si tu achètes une photo, elle n’est jamais “à toi” à 100 %. Elle reste une création protégée qui appartient à son créateur, dont tu achètes uniquement l’autorisation d’utilisation, selon des conditions précises. »
Pourquoi tu ne peux pas tout faire avec les photos (même si tu les as payées)
Tu pourrais te dire : “J’ai payé la séance photo, donc j’en fais ce que je veux, non ?” Eh ben… toujours pas. En France, les règles sont un peu plus subtiles.
Quand tu fais appel à un photographe pro, tu ne payes pas pour “avoir” les photos comme on achèterait un objet. Tu payes pour deux choses distinctes :
La prestation (la prise de vue, le tri, la retouche…),
Le droit d’utiliser les images, dans un cadre précis (défini dans le devis ou le contrat).
Et c’est ce cadre qui change tout.
Exemples concrets
Tu commandes une séance pour ton site → tu as le droit de les mettre sur ce site.
Tu veux ensuite les imprimer sur des affiches ? c’est un usage différent, donc tu rappelles ton photographe et tu sollicites un nouveau droit à négocier.
Tu veux les donner à un partenaire pour sa propre com’ ? Rebelote : ce n’est pas inclus d’office, ça se demande.
Pourquoi c’est comme ça ?
Parce que le photographe reste l’auteur de l’image, même après livraison. Il garde ce qu’on appelle le droit d’auteur. Et ce droit est protégé par la loi : c’est à lui — et seulement à lui — de décider comment ses œuvres sont utilisées. C’est la loi française.
C’est un peu comme si tu commandais un logo à une graphiste. Elle te livre un fichier, mais ça ne veut pas dire que tu peux :
le modifier à volonté,
le revendre,
l’imprimer en 4x3 sans lui en parler.
Et si tu utilises les photos au-delà de ce qui est prévu ?
Tu peux être en infraction, même sans le vouloir. On appelle ça de la contrefaçon (oui, comme pour les sacs à main).
Le photographe peut alors :
te demander le retrait des images,
réclamer des dommages et intérêts,
voire porter plainte si c’est volontaire et répété.
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✅ Payer seulement la séance photo ≠ acheter les droits.
✅ Le contrat/devis doit préciser ce que tu peux faire.
✅ Si ce n’est pas écrit, tu n’as pas le droit et tu te mets en danger.
Ce que le photographe te cède concrètement
Quand un photographe te parle de “cession de droits”, il ne te remet pas un bon pour tout faire avec ses images à vie. Il te donne, écrit noir sur blanc, une autorisation d’usage délimitée, qui précise plusieurs choses très concrètes :
1. Les supports d’utilisation
Tu veux les photos pour :
ton site web ?
ton compte Instagram ?
une brochure papier ?
un panneau 4x3 dans le métro ?
Chaque support est un usage différent. Et chaque usage doit être mentionné dans la cession.
2. La durée
Tu vas pouvoir utiliser les images pendant 1 an, 3 ans, ou plus, selon ce qui est prévu. Mais attention : une durée illimitée, en droit français, ça n’existe pas non plus. La loi impose que cela soit précisé (article L131-3 CPI), sinon la clause peut être annulée ou dénoncée.
3. Le territoire
France ? Europe ? Monde ?
La zone géographique d’exploitation des images doit, elle aussi, être clairement définie. Si tu prévois une communication à l’international, il faut que ce soit indiqué.
Comment lire (et comprendre) la cession dans ton devis ou contrat
La bonne nouvelle : tu n’as pas besoin d’un master en droit pour lire un devis photo. Il suffit de repérer quelques mentions clés.
Ce que tu dois lire dans un devis clair :
“Cession de droits pour usage web — réseaux sociaux — France — durée 2 ans”
ou “Cession web et print — tous formats — 5 ans — France”
« ATTENTION : la mention “cession tous droits” peut sembler alléchante, mais en droit français, elle n’est pas valable. Il faut toujours que le photographe précise les types d’usage, la durée, le territoire et l’exclusivité. Si ce n’est pas écrit, n’hésite pas à lui demander de clarifier les choses. »
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Des formules comme :
“Utilisation libre”
“Images libres de droit” (ça n’a aucune valeur juridique en France)
Ces expressions sont vagues et peuvent te mettre en porte-à-faux. En France, on ne parle pas de “libre de droit”, mais de droits précisément cédés.
Combien ça coûte ?
C’est LA grande question : combien on paye pour avoir les droits d’utiliser des photos ?
La réponse est… ça dépend ! (désolée…) Mais voici déjà quelques repères simples :
Usage — Territoire — Durée — Tarif indicatif / photo
Site web vitrine — France — 3 ans — 50 € / photo
Réseaux sociaux — France — 1 an — 30 € / image
Affiche A3 — Diffusion locale — 1 an — 100 à 200 € /photo
Campagne pub — Diffusion nationale — 1 an — 500 à 1 500 € / image
Ces montants correspondent aux droits d’utilisation, en plus du prix de la prestation.
« Plus la diffusion est large, plus le prix est élevé.
C’est logique : une photo utilisée sur un petit site qui fait 500 vues/mois ne touche pas le même public qu’un visuel diffusé en affichage 4x3 partout en France. Le photographe cède une exposition bien plus grande, donc une valeur d’usage plus élevée.
C’est un peu comme en musique : plus un morceau est diffusé (radio, pub, télé…), plus les droits d’auteur augmentent. La logique est la même pour une image : plus elle circule, plus elle “travaille”, plus elle a de valeur. »
Certains photographes s’appuient sur des barèmes comme ceux de l’UPP ou de la SAIF, qui appliquent un système de coefficients selon :
le type de support,
la durée d’exploitation,
la zone géographique,
l’importance de la diffusion.
Pour ma part, je fais un ratio raisonnable des 2 barèmes cités plus haut afin d’être juste, dans la réalité du marché et surtout pour ne pas le casser ce marché ! Il est malheureusement monnaie courante que, face à l’incompréhension d’un client qu’ils ne veulent pas perdre, certains photographes baissent le prix de ce droit d’auteur, voire qu’ils fassent l’impasse dessus.
Et cela est très dommageable pour tout le monde.
Est-ce négociable ? Les bons réflexes à avoir
Tu peux bien sûr discuter avec ton photographe :
sur la durée (“Est-ce que ça change le tarif si je ne garde les droits que 6 mois ?”),
sur les supports (“Je n’utiliserai que pour Insta et mon site, pas d’affichage.”),
ou sur l’exclusivité.
Mais il y a des limites :
Tu ne peux pas exiger tous les droits sans payer plus, c’est normal que l’usage étendu coûte davantage.
Tu ne peux pas demander une cession illimitée, car la loi française ne le permet pas.
Et surtout : mieux vaut tout caler avant la séance. Après coup, ça devient plus compliqué (et potentiellement plus cher).
« De mon côté, j’aide toujours mes clients à se poser les bonnes questions avant de cocher “5 ans partout”. Souvent, une cession longue n’a pas vraiment de sens : dans 3 ou 5 ans, le plat-phare aura disparu de la carte, la déco du resto aura changé ou les produits mis en avant ne seront même plus en vente. Alors autant adapter la cession à la vraie durée de vie des images. »
Récap’ des bonnes pratiques + ma checklist
Avant de signer un devis ou un contrat, voici ce que tu dois vérifier côté cession de droits :
✅ Les supports d’utilisation sont bien listés
✅ La durée d’exploitation est clairement précisée
✅ Le territoire d’utilisation est indiqué
✅ Le prix inclut ou détaille les droits d’usage
✅ Le nom du photographe est crédité à chaque publication
En conclusion
La cession de droits, ce n’est pas juste du jargon pour faire pro ou une ligne sur le devis pour t’effrayer. C’est ce qui protège ton usage des images et celui du photographe aussi. Quand c’est clair dès le départ, tout le monde est serein.
Alors n’hésite pas à poser les questions, à demander ce que tu peux faire ou pas avec les photos et à faire préciser les choses sur le devis. C’est ton droit le plus strict !
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